Jean-Gilles Tournu
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
TOURNU (Jean-Gilles, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Gilles TOURNU, notaire associé », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence
=
"
Vichy (Allier)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
03
"
JORFTEXT000043327647
(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 2021
03/04/2021
De:
TOURNU (Jean-Gilles, Robert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence
=
"
Villefranche-d'Allier (Allier)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
03
"
JORFTEXT000031825018
(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 2016
13/01/2016
De:
TOURNU (Jean-Gilles, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence
=
"
Vichy (Allier)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
03
"
JORFTEXT000031825016
(source JORF)
nomination
13 Janvier 2016
13/01/2016
De:
Jean-Gilles TOURNU
notaire à Villefranche-d'Allier (Allier)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028352955
(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 2013
21/12/2013
De:
Jean-Gilles TOURNU
notaire à Villefranche-d'Allier (Allier)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023153249
(source JORF)
renouvellement
02 Décembre 2010
02/12/2010
De:
Tournu (Jean-Gilles, Robert)
notaire
Villefranche-d'Allier (Allier)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000569251
(source JORF)
désignation
26 Février 2000
26/02/2000